La haute juridiction point un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures, et notamment de l'index seniors.
Le Conseil d'État a alerté le gouvernement d'un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet de réforme des retraites, notamment concernant l'index seniors, a confirmé mercredi l'exécutif.
La haute juridiction, lorsqu'elle a examiné le texte déposé par le gouvernement, a adressé à ce dernier une note, l'alertant sur certains points, a appris l'AFP auprès de Matignon et d'une source proche du dossier, confirmant des informations du Point et du Monde.
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Cette note a notamment été récupérée à Matignon par les députés Jérôme Guedj (PS) et Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), en tant que coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale. L'exécutif a choisi comme véhicule ...
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